Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur petikids.com (ci-après « la Boutique »), exploitée par Houcine BEL Limited. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des articles de puériculture, notamment des culottes d'apprentissage de la propreté. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence (couleur d'écran, etc.).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Houcine BEL Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Expédition sous 0 à 2 jours ouvrés ; délai de livraison 3 à 6 jours ouvrés (en moyenne 3-4 jours), voir Politique d'expédition & livraison. Houcine BEL Limited ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (voir Politique d'échange & retour).

⚠️ Exception (hygiène) : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux articles portés ou lavés.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 — Règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au consommateur dans son pays de résidence pour les achats au sein de l'UE. Tout litige relève des juridictions compétentes.

Article 11 — Marques tierces

Ce site ne fait pas partie du site Facebook ni de Facebook Inc. De plus, ce site n'est en aucune façon approuvé ni affilié à Facebook. FACEBOOK est une marque déposée de META PLATFORMS, Inc.